Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

La présente politique détaille la manière dont sont traitées les données à caractère personnel par l'entreprise de pompes funèbres responsable :

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'organisation des funérailles, des contrats de prévoyance ou de vos demandes de renseignements, nous collectons :

• ✓ Données d'identification des familles/déclarants : nom, prénom, adresse fiscale et postale, téléphone, adresse e-mail, lien de parenté.
• ✓ Données nécessaires aux démarches administratives du défunt : nom, prénom, lieu et date de naissance/décès, domicile, registre national, état civil et informations relatives aux sépultures/concessions.
• ✓ Données financières : coordonnées bancaires et données de facturation.

3. Bases Légales et Finalités du Traitement

Vos données sont traitées en toute légalité sur les bases juridiques suivantes :

• ✓ Exécution contractuelle : organisation complète des obsèques, gestion des transports, cérémonies, avis de décès et fourniture des prestations convenues.
• ✓ Obligation légale : accomplissement des formalités de décès auprès de l'état civil (communes), enregistrements auprès des crématoriums et obligations comptables/fiscales belges.
• ✓ Intérêt légitime : réponse à vos questions par téléphone ou formulaire de contact, et suivi de la qualité des services.

4. Destinataires des Données & Sous-Traitants

Vos données personnelles ne sont transmises qu'aux partenaires et autorités strictement nécessaires à la réalisation des obsèques :

• Administrations communales (service de l'État Civil)
• Crématoriums, gestionnaires de cimetières et paroisses/officiants
• Fournisseurs et sous-traitants techniques (fleuristes, imprimeurs, hébergeur web)
• Organismes d'assurances obsèques (en cas de contrat de prévoyance)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

5. Durée de Conservation des Données

Conformément aux directives légales en vigueur en Belgique :

• • Documents comptables et factures : conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal.
• • Dossiers d'organisation d'obsèques : conservés le temps nécessaire à la gestion administrative et au suivi de la sépulture.
• • Demandes d'information ou devis non suivis : conservés pendant une durée maximale de 3 ans.

6. Vos Droits (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous simplement un courrier électronique à funeraillesberlioz@gmail.com.

7. Autorité de Contrôle & Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données en Belgique :